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Un peu d'histoire...

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Sur la profession de Notaire

Dans l’antiquité

En Égypte, en Perse puis en Grèce et à Rome, le «Notarius» de l’époque était chargé de «noter» - tout simplement - les textes promulgués par les différentes juridictions.
Il portait d'ailleurs le nom de scribe.

803-805

Dans ses capitulaires, Charlemagne fait nommer les premiers notaires dans ses juridictions.

1270

Saint Louis installe à Paris, au Châtelet, 60 Notaires royaux qui forment la première Compagnie de Notaires.

1411

Charles VI, pendant la guerre de Cent Ans, fait signaler les Études de Notaires par un panonceau pour qu’elles soient plus particulièrement protégées par les forces de police en raison de leur fonction publique.

1575

Henri III impose aux Notaires la conservation à perpétuité de leurs écrits (appelés Minutes).

1803

Napoléon dans la loi de Ventôse définit la Charte du Notariat français, loi qui définit notamment la fonction des Notaires et la transmission de leurs Charges.

1949

Première nomination d’une femme à la fonction de notaire (le droit de vote des femmes date de 1944).

1966

Les Notaires sont autorisés à se regrouper en société civile professionnelle pour leur permettre de trouver des synergies de compétences et pour offrir à leurs clients un meilleur service.

2008

Mise en place de l’acte authentique électronique.
Au fil du temps et de l'évolution de son rôle social, le scribe est devenu Notaire du Roi puis Officier public garantissant la sécurité et l’efficacité de toutes les conventions.

Sur Nice et notre Office notarial

1846

Le premier Notaire de notre Office notarial est Maître Charles ARNULF.

1860

Le rattachement de Nice à la France permet la rénovation du Consiglio d’Ornato de 1832 pour un nouvel essor de l'urbanisme à Nice.

1865

Notre Office notarial régularise la vente au profit du Tsar Alexandre II d'un terrain, sur lequel sera construite la cathédrale orthodoxe russe.

1874-1878

Création de l’avenue de la Gare et édification de l’immeuble où siège encore actuellement notre Office notarial. Cette avenue deviendra avenue de la Victoire en 1918 et avenue Jean Médecin en 1966.

1919

Maître François ROCHON, détenteur des Minutes de ses trois prédécesseurs et de 17 autres Notaires de Nice rattachés depuis 1586, versera aux archives départementales tous les actes en sa possession.

1926

Jusqu’alors établis de manière manuscrite les actes de l'Étude commencent à être rédigés à la machine à écrire.

1964

Maître Tanguy de POULPIQUET de BRESCANVEL est nommé Notaire (la ville compte alors 8 Études individuelles) à une époque où la Ville de Nice connaît un essor économique considérable et notamment après l'installation de nombreux rapatriés d’Algérie.

1967

Maître de POULPIQUET est l'un des premiers Notaires à constituer une SCP avec trois confrères.

1990

La rédaction des actes est informatisée.

En 2022

Notre Office notarial est dirigé par 6 Notaires associés

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