L’audit énergétique
Publié le :
03/07/2023
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Dans l’objectif de réduire l’impact de l’immobilier sur l’environnement, de nouvelles obligations ont vu le jour depuis la loi climat du 22 août 2021.
Après l’instauration, depuis 1er juillet 2021, d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), système d’évaluation de A à G, A étant la meilleure performance, le gouvernement envisage depuis de lutter contre les bâtiments dont la mauvaise isolation finit par pousser les occupants à une surconsommation de chauffage ou de système de climatisation.
La lutte contre ces passoires énergétiques, étiquetées F et G, prend la forme de plusieurs obligations contraignantes pour les propriétaires, parmi lesquelles figure, depuis le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique.
Le champ d’application de l’audit énergétique
Désormais depuis le 1er avril 2023, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il est tenu de fournir un audit énergétique à l’acquéreur, dès la première visite du bien, sinon le délivrer au plus tard dans le dossier de diagnostic technique (DDT), lors de la signature de la vente.À ce jour, l’obligation concerne les vendeurs d’un « logement à consommation énergétique excessive », classé F ou G au DPE. Toutefois, la loi Climat va étendre cette obligation progressivement aux logements évalués en classe E d’ici 2025, et ceux classés D en 2034.
En outre, l’obligation s’applique seulement aux bâtiments à usage d’habitation, non soumis au statut de la copropriété, et dont la signature du compromis de vente s’est réalisée après la date du 1er avril 2023. L’obligation s’impose également aux promesses unilatérales lorsque la levée d’option est intervenue postérieurement à l’entrée en vigueur de la mesure, tandis que l’audit énergétique n’est pas nécessaire quand la levée d’option a été effectuée avant cette date.
L’exécution de l’audit énergétique
Le propriétaire doit faire appel à un professionnel habilité pour la réalisation de l’audit énergétique, lequel détient, une fois établi, une durée de validité de 5 ans. À noter que, pour garantir l’indépendance et l’impartialité du professionnel, il ne doit entretenir aucun lien personnel avec le vendeur.Pour rendre efficace, l’audit énergétique, l’information qu’il contient sur les performances de l’immeuble est accompagnée de propositions de parcours de travaux. Le but de la démarche est de suggérer des solutions d’amélioration relatives à la consommation de l’énergie et la qualité de l’air au potentiel acheteur.
La première proposition est à réaliser avec une seule intervention, alors que la seconde proposition implique plusieurs phases de travaux. Le but étant pour l’acquéreur de prendre connaissance du potentiel coût que représentent la rénovation, le montant des factures, les économies d’énergies et l’efficacité de la nouvelle performance énergétique sur le confort de vie, en été comme en hiver.
Historique
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