Historique
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Le rôle essentiel du notaire dans la gestion des successions
Publié le : 07/09/2024 07 septembre sept. 09 2024Rédaction
Le notaire tient un rôle important lorsqu'il s'agit de gérer les affaires d'un proche disparu. Spécialiste du droit, il s'assure que toutes les formalités lé... -
Le rôle du notaire dans la Procréation Médicalement Assistée
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Rédaction
Pourquoi consulter un notaire est essentiel dans le cadre d'une PMA ? La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est une technique qui permet à des couple... -
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Rédaction
Les frais de notaire, c'est trop cher ?.. Le juste prix du notaire Ce qu’on appelle « frais de notaire » est souvent perçu comme une dépense importante lo... -
Société non immatriculée et responsabilité pour concurrence déloyale
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Rédaction
Lorsqu’une société est créée, son existence doit être déclarée par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, laquelle lui confère la perso... -
Décès de l’entrepreneur individuel : quid du sort de l’entreprise ?
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023Rédaction
Est entrepreneur individuel, celui qui exerce une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes, quelle qu’en soit la nature (commerciale, artisanale... -
L’audit énergétique
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Rédaction
Dans l’objectif de réduire l’impact de l’immobilier sur l’environnement, de nouvelles obligations ont vu le jour depuis la loi climat du 22 août 2021. Apr...