Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Historique

• Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Cl...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  
  Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières (Cass. 2ème civ., 8 déc. 2022, n° 19-20.14...
  Source : www.aurep.com
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• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt légal de 5 points s'applique à l'expiration du délai de 2 mois courant à compter...
  Source : www.efl.fr
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• L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  
  Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire participer à...
  Source : terreconnect.fr
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Droit fiscal
  
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scell...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si le...
  Source : www.efl.fr
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