Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le :
30/09/2021
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Source : www.challenges.frLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez... Lire la suite
Historique
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
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Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivan...Source : fiscalonline.com -
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Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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