Fonds à formule
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
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01
2023
Source : www.legifiscal.frLe fonds à formule est encore appelé fonds à promesse. C’est un produit d’investissement offrant une performance définie à l’avance, en contrepartie d’une immobilisation sur la durée, si l’on s’engage sur un temps défini qui correspond à la date d’échéance fixée... Lire la suite
Historique
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Fonds à formule
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit fiscal
Le fonds à formule est encore appelé fonds à promesse. C’est un produit d’investissement offrant une performance définie à l’avance, en contrepartie d’une im...Source : www.legifiscal.fr
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Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contestant ce montant, elle reproche à la cour d’appel de ne pas avoir tenu compte de...Source : www.efl.fr -
Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Immobilier
Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de représentation donnés en vue d’une assemblée générale, et non pas les seuls copro...Source : www.efl.fr -
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux. Comme chaque année, la loi de fi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et de la charte européenne de l'aidant familial, l...Source : www.lemag-juridique.com -
Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Immobilier
Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera en vigueur. Quelles sont les règles et obligations applicables...Source : monimmeuble.com