Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Publié le :
22/03/2022
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Source : www.labase-lextenso.frDeux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du plan d’épargne retraite (PER)... Lire la suite
Historique
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Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de l’offre c...Source : www.actu-juridique.fr -
Entreprise en difficulté, renonciation à recettes et acte anormal de gestion
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit fiscal
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière d’acte anormal de gestion qui démontre que la preuve du caractère "commercial"...Source : fiscalonline.com -
Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du plan d’épargne retraite (PER)...Source : www.labase-lextenso.fr
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Démembrement de propriété
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pouvoir délivrer un congé pour reprise du logement loué (Cass. 3ème civ., 26 janv....Source : www.aurep.com -
Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue automatiquement par la CAF ou la MSA. L'objectif de ce nouveau...Source : www.service-public.fr -
Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Un bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans raison. Très encadrée par la loi, la procédure d’expulsion ne peut être mise en œ...Source : www.ledauphine.com