Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le :
21/01/2022
21
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01
2022
Source : www.ledauphine.comQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite
Historique
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
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Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
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