Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation
Publié le :
30/11/2022
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Source : www.legifiscal.frEn date du 22 août 2013 et 27 décembre 2013, M. A. a cédé des biens situés à Paris représentant des appartements réunis en duplex, pour un prix global de ... Lire la suite
Historique
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Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En date du 22 août 2013 et 27 décembre 2013, M. A. a cédé des biens situés à Paris représentant des appartements réunis en duplex, pour un prix global de ...Source : www.legifiscal.fr
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Répartition non proportionnelle des bénéfices ou pertes d’une société de personnes
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les stipulations des décisions d’assemblées générales extraordinaires qui attribuent à certains associés la totalité des pertes enregistrées sur trois exerci...Source : www.aurep.com