Quid de l’intégration des frais de viabilisation pour le calcul de la taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles ?

Historique

• Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  
  Pour mémoire, le 6 avril dernier Bercy a soumi à consultation publique ses commentaires de l’article 40 de la loi de finances pour 2019 qui a aménagé les con...
  Source : fiscalonline.com
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• Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  
  La juridiction administrative vient une nouvelle fois de rappeler que l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et une exon...
  Source : fiscalonline.com
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• TLV et THLV -Paiement de la taxe sur les logements vacants : quelle date limite ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  
  La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 20...
  Source : www.service-public.fr
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• Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  
  La juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une nouvelle fois que les travaux de rénovation qui affectent sensiblement le gros œu...
  Source : fiscalonline.com
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• Quid de l’intégration des frais de viabilisation pour le calcul de la taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  
  L’article 1605 nonies du Code général des impôts (CGI) prévoit la perception d’une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ou des droits relatifs...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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