La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le :
27/07/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La vente définitive de l’appartement ou de la maison a généralement lieu trois mois après la signature de la promesse de vente... Lire la suite
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Décès de l’entrepreneur individuel : quid du sort de l’entreprise ?
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023RédactionEst entrepreneur individuel, celui qui exerce une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes, quelle qu’en soit la nature (commerciale, artisanale...
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Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La vente définit...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gérer mes biens immobiliers, déclaration de cessions de droits sociaux, facturation...Source : www.actu-juridique.fr
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Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Le dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de parts sociales, de bénéficier d’une exonération des droits de mutation normalem...Source : www.lemag-juridique.com