Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
Publié le :
11/02/2022
11
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2022
Source : www.efl.frAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujours d’actualité, puis levé, le report du renouvellement des contrats de syndic fait sa réapparition. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également rétablie. Lire la suite
Historique
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Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétés
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Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
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Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit fiscal
Le dispositif « Louer abordable » (ou « Cosse ») est simplifié et transformé en réduction d'impôt pour les procédures de conventionnement Anah engagées à com...Source : www.efl.fr