Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le :
06/09/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frAu début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de famille. La loi du 4 mars 2002 a marqué une première révolution, mettant fin à la suprématie du patronyme. 20 ans plus tard, la loi du 2 mars 2022 a renforcé l’égalité entre le patronyme - ou nom de famille du père -, et le matronyme - ou nom de famille de la mère... Lire la suite
Historique
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des p...Source : www.droits-pharmacie.fr -
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
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Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est...Source : www.droits-pharmacie.fr