Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le :
20/05/2022
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Source : www.service-public.frVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-professionnel, il faudra obligatoirement mentionner certaines informations sur votre annonce. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2022 établit la liste des informations qui doivent obligatoirement figurer sur les annonces de location. Lire la suite
Historique
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Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit fiscal
La juridiction judiciaire vient de rappeler que si deux actes de donation sont dressés le même jour par le notaire et présentés le même jour aux fins d’enreg...Source : fiscalonline.com -
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Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Perte d’autonomie : quelles sont les aides et déductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre ?
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit fiscal
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Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
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Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une...Source : www.journaldunet.fr -
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant,...Source : www.sos-justice.net