L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le :
30/06/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’une obligation d’information sur les caractéristiques et les risques de l’opération, d’un devoir de conseil ainsi que d’un devoir de mise en garde... Lire la suite
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L’audit énergétique
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Rédaction
Dans l’objectif de réduire l’impact de l’immobilier sur l’environnement, de nouvelles obligations ont vu le jour depuis la loi climat du 22 août 2021. Apr... -
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Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
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En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...Source : www.lemag-juridique.com