Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

Historique

• Obligations déclaratives des bénéficiaires de dons : les commentaires de l’administration fiscale
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  Les bénéficiaires de dons ouvrant droit à des réductions d’impôt ont l’obligation de transmettre ces informations à l’administration fiscale depuis le 1er ja...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le gérant, et d’une SCI dont il était associé avec son épouse, l’administration fis...
  Source : notavox.fr
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• Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voici ce qu’il faut faire dans ce cas-là.
  Source : www.ledauphine.com
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• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles une lettre du majeur protégé indiquant vouloir changer le bén...
  Source : www.efl.fr
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• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier...
  Source : edito.seloger.com
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• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’entretien...
  Source : www.efl.fr
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