Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?

Historique

• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de famille. La loi du 4 mars 2002 a marqué une première révolution, mettant fin à la...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des p...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Pourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. M. D.P. a acquis, le 8 mars 2007, auprès ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Société non immatriculée et responsabilité pour concurrence déloyale
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Rédaction
  Lorsqu’une société est créée, son existence doit être déclarée par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, laquelle lui confère la perso...
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• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction issue de l’article 14 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son...
  Source : www.legifiscal.fr
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