Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le :
21/01/2022
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2022
Source : www.ledauphine.comQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite
Historique
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Le barème des droits de succession et de donation pour 2022
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit fiscalPour calculer le montant des droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème fixé par la loi qui tient compte du degré de p...Source : leparticulier.lefigaro.fr