PLF 2023 : zoom sur la première partie considérée comme adoptée par les députés
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Source : www.efl.frLe texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale à la suite du rejet des motions de censure. Tour d'horizon des nouvelles mesures fiscales contenues dans ce texte... Lire la suite
Historique
-
Répartition non proportionnelle des bénéfices ou pertes d’une société de personnes
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les stipulations des décisions d’assemblées générales extraordinaires qui attribuent à certains associés la totalité des pertes enregistrées sur trois exerci...Source : www.aurep.com -
Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitaire, il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de la communauté devant revenir...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant de 12 milliards € les crédits alloués au dispositif MaPrimeRenov. La mesure pour...Source : www.legifiscal.fr -
PLF 2023 : zoom sur la première partie considérée comme adoptée par les députés
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit fiscal
Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale à la suite du...Source : www.efl.fr
-
Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins de 20 000 mandats établis par an, et moins de 1 000 mis en œuvre chaque année), l...Source : www.actu-juridique.fr -
Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) étaient initialement réservées à de grands investisseurs. Au fil du temps,...Source : monimmeuble.com