Fiscalité. Divorce, rupture de Pacs : le droit de partage baisse encore
Publié le :
26/01/2022
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Source : www.dna.frAprès avoir été réduits à 1,80 %, les droits à payer lors d’un partage de biens baissent encore en ce début d’année... Lire la suite
Historique
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LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit fiscal
Le dispositif « Louer abordable » (ou « Cosse ») est simplifié et transformé en réduction d'impôt pour les procédures de conventionnement Anah engagées à com...Source : www.efl.fr -
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’achat d’un appartement, décède un peu plus d’un mois plus tard en laissant pour l...Source : www.actu-juridique.fr -
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa valeur changer récemm...Source : www.journaldelagence.com -
Fiscalité. Divorce, rupture de Pacs : le droit de partage baisse encore
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit fiscal
Après avoir été réduits à 1,80 %, les droits à payer lors d’un partage de biens baissent encore en ce début d’année...Source : www.dna.fr
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut...Source : www.ledauphine.com -
Le barème des droits de succession et de donation pour 2022
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit fiscal
Pour calculer le montant des droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème fixé par la loi qui tient compte du degré de p...Source : leparticulier.lefigaro.fr