Le droit fiscal se décline en plusieurs domaines d’expertise pour lesquels le notaire doit parfois se charger de rédiger des déclarations, et parfois simplement apporter un conseil éclairé. Certaines décisions relèvent uniquement de ses clients, et il ne saurait se substituer à eux. Toutefois, dès lors qu’il intervient officiellement, il engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire pour ce qui relève de la collecte et de la redistribution de l’impôt qui lui incombe.
L’étude notariale est un conseil en gestion de patrimoine et dans le choix d’une fiscalité adaptée, lorsqu’il s’agit de transmission, de cession et d’acquisition.
Des nouvelles normes régissent les actifs numériques avec des modifications sur le calcul de la plus-value (flat tax) à partir de 2023 qui vont influencer le choix du régime d’imposition.
Enfin, la donation et les dons manuels sont aussi plébiscités par les particuliers.
Voici tous les domaines de la fiscalité dans lesquels intervient le notaire.
De nombreuses dispositions existent pour acheter tout en optimisant, dont la défiscalisation, mais ce n’est pas la seule possibilité. Certaines mesures sont reconduites régulièrement, et d’autres sont votées chaque année. Le notaire conseille et renseigne.
La fiscalité immobilière
En complément du droit immobilier, la vente de biens immobiliers génère des taxes et des impôts que le notaire calcule et déclare aux services fiscaux. Il s’agit de :- La plus-value immobilière : lorsqu’un bien autre que la résidence principale est vendu, la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente est imposable. Le notaire s’engage sur le montant qu’il déclare.
- Les droits de mutation dus par l’acquéreur.
- Selon le choix du dispositif fiscal : engagement de revendre ou engagement de construire.
- TPF (taxe de publicité foncière), TVA …
L’étude notariale est un conseil en gestion de patrimoine et dans le choix d’une fiscalité adaptée, lorsqu’il s’agit de transmission, de cession et d’acquisition.
La fiscalité immobilière à Nice
En tant que notaire immobilier et fiscaliste, l’étude De Poulpiquet vous accompagne dans la réalisation de vos projets immobiliers niçois. La ville de Nice mène une politique spécifique concernant les investissements immobiliers et les locations saisonnières. Il s’agit d’en connaître les modalités pour ne pas se tromper d’investissement. En effet, Nice est une zone dite tendue où l’offre de logements est inférieure à la demande ce qui amène à légiférer pour conserver une certaine capacité locative de longue durée.La fiscalité des sociétés
Le notaire connaît et maîtrise l’imposition liée aux sociétés de natures diverses : la SCI, la SCCV…Il propose des outils d’optimisation fiscale comme le démembrement immobilier tant pour les entreprises que pour les particuliers. Il intervient aussi dans la transmission d’entreprise et le calcul de la plus-value.La fiscalité des particuliers
Chaque année des nouvelles lois réglementent l’imposition des particuliers. Les seuils des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi que le taux de partage lors des séparations et divorce évoluent constamment.Des nouvelles normes régissent les actifs numériques avec des modifications sur le calcul de la plus-value (flat tax) à partir de 2023 qui vont influencer le choix du régime d’imposition.
Enfin, la donation et les dons manuels sont aussi plébiscités par les particuliers.
Voici tous les domaines de la fiscalité dans lesquels intervient le notaire.
La défiscalisation
Le notaire est impartial et conseille sans intérêt commercial les clients qui ont un projet patrimonial et souhaitent défiscaliser. Il faut connaître parfaitement les implications lors de l’achat d’un bien sous dispositif (pinel, cosse, denormandie…) car il peut parfois être plus avantageux de mettre en place une autre fiscalité comme le crédit d’impôt, ou la réduction d’impôts dans le cadre de la rénovation énergétique.De nombreuses dispositions existent pour acheter tout en optimisant, dont la défiscalisation, mais ce n’est pas la seule possibilité. Certaines mesures sont reconduites régulièrement, et d’autres sont votées chaque année. Le notaire conseille et renseigne.