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Rédaction juridique

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Vendre un bien loué : quels sont les droits du locataire ?

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 23h17 23 17
Vendre un bien immobilier loué
Vendre un bien immobilier loué nécessite de respecter des règles précises pour garantir le bon déroulement de la transaction. Les locataires disposent de droits encadrés par la loi, et le propriétaire doit respecter plusieurs obligations avant de vendre son...

Connaître les types de testament : Conseils Notaires Nice | SCP Poulpiquet

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 00h01 00 01
3 types de testaments
Les différents types de testament en France : comprendre et faire le bon choix La rédaction d'un testament est une étape importante dans la planification de la succession. Elle permet de s'assurer que vos dernières volontés sont respectées. À Nice, l'étu...

Les langues parlées à l'étude SCP Poulpiquet notaire à Nice French Riviera

Publié le : 30/11/2024 30 novembre nov. 11 2024 23h57 23 57
Les 9 langues parlées à l'étude SCP Poulpiquet à Nice
Nice est une ville cosmopolite qui accueille historiquement une large communauté internationale. Dès le XVIIIè siècle les Britanniques sont attirés par la douceur du climat de la Riviera. Les villas majestueuses et les jardins luxuriants témoignent encore d...

Le rôle essentiel du notaire dans la gestion des successions

Publié le : 07/09/2024 07 septembre sept. 09 2024 13h51 13 51
notaire succession nice
Le notaire tient un rôle important lorsqu'il s'agit de gérer les affaires d'un proche disparu. Spécialiste du droit, il s'assure que toutes les formalités légales sont respectées et que les volontés du défunt sont fidèlement exécutées. Notre office notarial...

Le rôle du notaire dans la Procréation Médicalement Assistée

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 23h03 23 03
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Pourquoi consulter un notaire est essentiel dans le cadre d'une PMA ? La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est une technique qui permet à des couples ou des individus de réaliser leur rêve de devenir parents. La PMA inclut plusieurs procédés médica...

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 15h11 15 11
bloc notes frais de notaire
Les frais de notaire, c'est trop cher ?.. Le juste prix du notaire Ce qu’on appelle « frais de notaire » est souvent perçu comme une dépense importante lors d'un achat immobilier en France. Mais qu'en est-il exactement ?   Ces frais représentent les...

Société non immatriculée et responsabilité pour concurrence déloyale

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 17h10 17 10
Société non immatriculée et responsabilité pour concurrence déloyale
Lorsqu’une société est créée, son existence doit être déclarée par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, laquelle lui confère la personnalité juridique. Cependant, avant même sa constitution et son immatriculation, la société est préc...

Décès de l’entrepreneur individuel : quid du sort de l’entreprise ?

Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023 17h13 17 13
Décès de l’entrepreneur individuel : quid du sort de l’entreprise ?
Est entrepreneur individuel, celui qui exerce une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes, quelle qu’en soit la nature (commerciale, artisanale, agricole, libérale, réglementée ou non). Le décès d’un entrepreneur soulève de nombreuses quest...

L’audit énergétique

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 12h18 12 18
L’audit énergétique
Dans l’objectif de réduire l’impact de l’immobilier sur l’environnement, de nouvelles obligations ont vu le jour depuis la loi climat du 22 août 2021. Après l’instauration, depuis 1er juillet 2021, d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), systèm...
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