Publié le :
07/09/2024
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13h51
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Le notaire tient un rôle important lorsqu'il s'agit de gérer les affaires d'un proche disparu. Spécialiste du droit, il s'assure que toutes les formalités légales sont respectées et que les volontés du défunt sont fidèlement exécutées. Notre office notarial...
Publié le :
08/07/2024
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23h03
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Pourquoi consulter un notaire est essentiel dans le cadre d'une PMA ?
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est une technique qui permet à des couples ou des individus de réaliser leur rêve de devenir parents. La PMA inclut plusieurs procédés médica...
Publié le :
17/05/2024
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15h11
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Les frais de notaire, c'est trop cher ?.. Le juste prix du notaire
Ce qu’on appelle « frais de notaire » est souvent perçu comme une dépense importante lors d'un achat immobilier en France. Mais qu'en est-il exactement ?
Ces frais représentent les...
Publié le :
01/09/2023
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17h10
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Lorsqu’une société est créée, son existence doit être déclarée par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, laquelle lui confère la personnalité juridique. Cependant, avant même sa constitution et son immatriculation, la société est préc...
Publié le :
31/07/2023
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17h13
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Est entrepreneur individuel, celui qui exerce une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes, quelle qu’en soit la nature (commerciale, artisanale, agricole, libérale, réglementée ou non).
Le décès d’un entrepreneur soulève de nombreuses quest...
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03/07/2023
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12h18
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Dans l’objectif de réduire l’impact de l’immobilier sur l’environnement, de nouvelles obligations ont vu le jour depuis la loi climat du 22 août 2021.
Après l’instauration, depuis 1er juillet 2021, d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), systèm...
Publié le :
01/06/2023
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11h06
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(article actualisé le 1er juin 2024)
Vous l'avez peut-être constaté en remplissant votre déclaration de revenus, vous avez jusqu'au 30 juin 2024 pour actualiser votre déclaration d'occupation des biens immobiliers dont vous êtes propriétaire.
Qu'est-ce...
Publié le :
05/05/2023
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17h53
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La notion de dirigeant regroupe un ensemble de personnes qui assument la fonction de gestion, de direction, et la représentation légale de la société. Selon la forme de la société, le dirigeant porte une dénomination différente, et possède communément des...
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01/02/2022
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12h28
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L’action paulienne constitue par définition la voie de droit permettant à un créancier d’attaquer l’acte passé par un de ses débiteurs, lorsqu’il a agi en fraude de ses droits, notamment afin d’en empêcher la saisie, provoquant s’il y est fait droit, la...
